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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont
Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15168 posée par M. Loïc Hervé
Amendes et abondement d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence