Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 0227G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Assurance chômage et retraite des professions agricoles

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret

    Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol

    Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard

    Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17074 posée par M. Hervé Gillé

    Soutien à l'emploi du secteur viticole et dispositif d'exonération de charges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18502 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inquiétante explosion des délais de paiement pour les entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23162 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositif de l'activité partielle appliqué aux animateurs d'accueils collectifs de mineurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible