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386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda
Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité
La question est caduque
Pertinence