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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret
Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier
Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1240G posée par M. Didier Marie
Contribution du secteur des assurances dans la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence