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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 10577 posée par M. François Bonhomme
Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15098 posée par Mme Sylvie Robert
Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15141 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des artistes-auteurs durant la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Fabien Gay
Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda
Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22954 posée par M. Cyril Pellevat
Délais et modalités de réouverture des parcs à thème en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence