Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/02/2022
Pertinence
Question n° 25380 posée par Mme Vivette Lopez

Conditions d'application du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/11/2021
Pertinence
Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon

Dispositif d'indemnisation de perte d'activité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/10/2021
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller

Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15312 posée par Mme Chantal Deseyne

Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence