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612 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 585 trouvées
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Question n° 10577 posée par M. François Bonhomme
Mission ministérielle sur l'auteur et l'acte de création
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13885 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des artisans et commerçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14582 posée par M. Damien Regnard
Conséquences de la propagation du coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15312 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des orthoptistes libéraux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence