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849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 527 trouvées
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat
Interdiction des distributions alimentaires à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06116 posée par M. Bruno Belin
Loi « grand âge »
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 322 trouvées
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Question n° 08150 posée par M. Henri Cabanel
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02612 posée par M. Henri Cabanel
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02646 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des traitements indiciaires pour les professionnels des résidences autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00876 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites données au rapport de la défenseure des droits sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27947 posée par M. Jean-Noël Guérini
Obésité infantile
La question est caduque
Pertinence