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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Participation des collectivités locales au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence