Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

Finances des communes de montagne

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23202 posée par M. Jean-Marie Janssens

Modalités du plan de relance pour soutenir les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22811 posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21232 posée par Mme Marie Mercier

Perte de recettes des communes en 2020

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

04/03/2021
Pertinence