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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18068 posée par M. Pascal Allizard
Finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16153 posée par M. Pascal Allizard
Avenir financier des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence