Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

Santé financière des entreprises du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

04/08/2022
Pertinence
Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19160 posée par M. Hugues Saury

Tarif des primes d'assurance automobile pour 2021

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Hugues Saury

Compensation des pertes de recettes liées au second confinement pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

25/06/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07847 posée par M. Hugues Saury

Exonérations sociales accordées aux médecins en cumul emploi-retraite

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

13/07/2023
Pertinence
Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury

Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury

Dispositif Pinel pour les logements individuels

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Hugues Saury

Remboursement des voyages scolaires

La question est caduque

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15071 posée par M. Hugues Saury

Fermeture des bureaux de poste

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence