Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent

Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne

Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17007 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16623 posée par M. Guillaume Gontard

Dispositif « sport-santé-culture-civisme »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne

Dispositif « sport - santé - culture civisme »

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

11/06/2020
Pertinence