Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04500 posée par M. Jean-Jacques Michau

Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/12/2022
Pertinence
Question n° 22189 posée par M. Cédric Vial

Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20161 posée par Mme Christine Herzog

Dates de dépôts comptables en période de confinement et utilisation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

05/11/2020
Pertinence