Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
-
Question n° 20462 posée par M. Jacques Blanc
Dégressivité de l'aide aux petites entreprises de boucherie artisanale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des boulangers et pâtissiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10437 posée par M. Christian Cambon
Avenir du transport de fret entre le marché de Rungis et Perpignan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
-
Question n° 13885 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des artisans et commerçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier
Coronavirus et risque de récession économique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye
Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay
Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16550 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur de la coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence