Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02903 posée par M. Bruno Belin

Demandes des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Jérôme Bascher

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 21708 posée par Mme Agnès Canayer

Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

La question est caduque

25/03/2021
Pertinence
Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

Arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli

Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Nathalie Goulet

Application des règles du confinement aux gens du voyage

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence