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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18500 posée par M. Patrick Chaize
Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14915 posée par M. Patrick Chaize
Assurance chômage pour les conjoints salariés
La question est caduque
Pertinence