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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16102 posée par Mme Laure Darcos
Remboursement par l'État des achats de masques des collectivités territoriales dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16119 posée par M. Patrick Chaize
Contribution de l'État aux achats de masques par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Franck Menonville
Prise en charge partielle par l'État du coût des masques de protection
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche
Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence