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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06915 posée par M. Hervé Maurey
Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21956 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes de l'organisation concomitante des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence