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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey
Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Hervé Maurey
Financement des syndicats de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15326 posée par M. Hervé Maurey
Prime pour les agents des collectivités locales mobilisés en cette période de crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24002 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence