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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14888 posée par M. Jean Louis Masson
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens
Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16417 posée par M. François Calvet
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17474 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20765 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Bernard Bonne
Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22897 posée par M. Hugues Saury
Assouplissement de la distinction entre dépenses d'investissement et de fonctionnement pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence