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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme

   Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 15640 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Fiscalité appliquée aux investissements des collectivités territoriales réalisés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

4. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

5. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

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