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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence