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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21874 posée par M. Hussein Bourgi
Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 des métiers et industries de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21887 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22954 posée par M. Cyril Pellevat
Délais et modalités de réouverture des parcs à thème en période de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19211 posée par Mme Françoise Dumont
Situation catastrophique des guides-conférenciers du fait de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Jean-Jacques Michau
Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Survie de la presse habilitée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence