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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21976 posée par Mme Catherine Di Folco
Surcoût pour les collectivités locales du scolaire et du périscolaire en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21502 posée par M. Éric Bocquet
Covid-19 et finances des Conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne
Participation du bloc communal au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence