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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22953 posée par M. Cyril Pellevat
Demande d'un délai supplémentaire pour les frontaliers pour leur déclaration d'impôts en raison de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet
Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18592 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Traitement des dossiers relatifs au remboursement de cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence