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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau
Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet
Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05936 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne
État du mal-logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17002 posée par Mme Françoise Laborde
Soutien à la filière du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16823 posée par M. Alain Schmitz
Petits propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16848 posée par M. Rachel Mazuir
Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15522 posée par M. Max Brisson
Inégalité de traitement entre les professionnels du tourisme et les plateformes de locations meublées saisonnières
La question a été retirée
Pertinence