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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 10235 posée par M. Jean-François Longeot
Accompagnements concrets pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Guillaume Chevrollier
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12748 posée par M. Daniel Laurent
Projet de circulaire pour les aménagements aux examens concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14737 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la chaîne France 4
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 14928 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Covid-19 et accueil des enfants d'agricultrices et agriculteurs dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14992 posée par M. Patrice Joly
Covid-19 et accueil des enfants des fonctionnaires d'astreinte et des professionnels du secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15072 posée par Mme Patricia Schillinger
Moyen de garde des enfants de professionnels de santé frontalier en période de crise sanitaire liée au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence