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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16984 posée par M. Philippe Mouiller
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03583 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04444 posée par Mme Christine Herzog
Délais de liquidation de retraite et anonymat des « conseillers retraite »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19089 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence