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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 14161 posée par M. Pierre Laurent

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14497 posée par Mme Céline Brulin

Surcoût pour les collectivités de la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence
Question n° 15069 posée par M. Hervé Maurey

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15467 posée par M. Jean-Marie Janssens

Équipements de protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers face à l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15659 posée par M. Pascal Allizard

Mesures en faveur des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé

Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 18950 posée par M. Roger Karoutchi

Rôle des sapeurs-pompiers dans la gestion de la crise sanitaire

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 21615 posée par M. Stéphane Ravier

Mise en péril de notre modèle de sécurité civile

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 24085 posée par M. Éric Gold

Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence