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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15415 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de confinement et intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15591 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquence de l'utilisation accrue des réseaux de télécommunications
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Forains et crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Surcoûts engendrés par la mise en place des précautions sanitaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15759 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Inquiétudes des pédicures-podologues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation des orthoptistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Pratique des sports de tennis en courts couverts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la psychiatrie suite aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence