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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

    Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville

    Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Artisans et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15258 posée par M. Jacques Genest

    Report des soldes d'été 2020

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda

    Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20484 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes des couturières indépendantes suite à l'interdiction du port des masques artisanaux en tissu

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25944 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne