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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 32738 posée par M. Bernard Fournier
Situation des professionnels de la charcuterie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33112 posée par M. Serge Vinçon
Traçabilité des équidés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34067 posée par M. Gérard César
Identification obligatoire et généralisée des équidés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1162S posée par M. Bruno Sido
Fièvre catarrhale bovine et ovine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25180 posée par Mme Sandrine Hurel
Développement de la fièvre catarhale ovine et ses conséquences aux alentours de Dieppe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0042A posée par Mme Odette Herviaux
Gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Critères du statut de maladie professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence