Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06975 posée par Mme Claudine Thomas

    Conséquences de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets résiduels ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06815 posée par M. Éric Gold

    Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06496 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08962 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fiscalité applicable à la gestion des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21864 posée par M. Philippe Esnol

    Application à la gestion des déchets de la majoration du taux réduit de TVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible