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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 01307 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Statut des secrétaires de santé scolaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 32762 posée par M. Jean-Pierre Vial
Hospitalisations psychiatriques sans consentement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 35358 posée par M. Emmanuel Hamel
Difficultés liées au partage des dossiers des juges d'instruction avec notamment le parquet et les juges des libertés et de détention en cas de recours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat
Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25562 posée par M. Thierry Foucaud
Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence