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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 01307 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Statut des secrétaires de santé scolaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32762 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Hospitalisations psychiatriques sans consentement

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35358 posée par M. Emmanuel Hamel

    Difficultés liées au partage des dossiers des juges d'instruction avec notamment le parquet et les juges des libertés et de détention en cas de recours

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25562 posée par M. Thierry Foucaud

    Opposition des professeurs d'EPS au projet de modification des décrets de 1950

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

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