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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 447 trouvées
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08202 posée par M. Alain Fauconnier
Certification des minerais de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tourisme et police aux frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 11558 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Faux médicaments importés et statistiques des condamnations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12539 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence