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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 24861 posée par M. Guy Allouche
Délai de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat
Elaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19498 posée par Mme Catherine Troendlé
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul
Délais de révision des loyers
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15217 posée par M. Michel Delebarre
Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs
La question est caduque
Pertinence