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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 24861 posée par M. Guy Allouche

    Délai de convocation à l'assemblée générale des copropriétaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat

    Elaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19498 posée par Mme Catherine Troendlé

    Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06134 posée par M. Daniel Raoul

    Délais de révision des loyers

    Réponse du Ministère du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano

    Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15217 posée par M. Michel Delebarre

    Agrément annuel des maîtres-nageurs sauveteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16197 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Revendications des maîtres-nageurs sauveteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible