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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07954 posée par Mme Paulette Fost
Importations clandestines d'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert
Equipement de radiocommunication mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey
Tarification du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence