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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Jacques Robert
Equipement de radiocommunication mobile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 1070S posée par M. Jean-François Le Grand
Création d'une zone " Manche " dans le cadre de la politique européenne de pêche
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0283S posée par Mme Nelly Olin
Désenclavement du Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 1019S posée par M. Georges Mouly
Réglementation du marché du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0445S posée par Mme Bernadette Dupont
Auxiliaires de vie scolaire en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence