Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 04215 posée par M. Auguste Cazalet

Chômage saisonnier: qualification et régime d'indemnisation

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04831 posée par M. Jacques Oudin

Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07038 posée par M. Jacques Oudin

Indemnisation des demandeurs d'emploi ayant une activité salariée à caractère saisonnier

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1987
Pertinence
Question n° 07954 posée par Mme Paulette Fost

Importations clandestines d'Afrique du Sud

Réponse du ministère : Industrie

08/10/1987
Pertinence
Question n° 06290 posée par M. Charles Ginésy

Formation en droit et législation sociale dans les collèges et lycées

Réponse du ministère : Éducation

14/09/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26368 posée par M. Jean Louis Masson

Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 24660 posée par M. Roland Courteau

Création de praticien territorial de médecine générale

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet

Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

10/08/2023
Pertinence