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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16924 posée par M. Bernard Angels
Situation des préparateurs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03843 posée par M. Jacques Mahéas
Augmentation du recours à la vacation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03845 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des non titulaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence