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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

1. Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau

   Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 16924 posée par M. Bernard Angels

   Situation des préparateurs de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 20469 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des salariés de la fonction publique en adéquation avec leurs diplômes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras

   Statut des ATSEM

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   15/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0990S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Compétences des conseils généraux en matière d'accueil des élèves dans les collèges

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron

   Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale

   La question a été transformée.

   15/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 23336 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

   La question est caduque

   29/09/2016

   Pertinence