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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 13294 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du personnel d'une bibliothèque municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson
Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18345 posée par M. Michel Moreigne
Situation statutaire des agents de la filière sociale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19447 posée par Mme Sandrine Hurel
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Françoise Cartron
Avenir des personnels non titulaires de l'éducation nationale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17146 posée par M. Roland Courteau
Agents contractuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Ronan Kerdraon
Situation précaire des personnels des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence