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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 15114 posée par M. Bernard Cazeau
Précisions sur la rédaction de l'article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16527 posée par M. Philippe Richert
Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18190 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Michel Doublet
Cumul d'activité des employés des agences postales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20840 posée par M. Bernard Piras
Statut des ATSEM
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Petites communes et indemnisation chômage de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence