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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 178 trouvées
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Question n° 03053 posée par M. Emile Didier
Offices publics d'HLM: application du nouveau régime d'indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06698 posée par M. Georges Treille
Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13018 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut des bibliothécaires et archivistes du Finistère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16071 posée par M. Daniel Hoeffel
Revalorisation des statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04711 posée par M. Pierre Vallon
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20822 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Changement de statut de France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0639S posée par Mme Hélène Luc
Publication du statut du cadre d'emploi des agents territoriaux d'animation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33590 posée par M. Gérard Collomb
Statut des receveurs principaux et des chefs de standard téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36127 posée par M. André Pourny
Titularisation de contractuels en catégorie B de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence