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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07236 posée par M. Aubert Garcia
Situation des secrétaires de mairie à temps non complet
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07644 posée par M. Aubert Garcia
Conditions d'emploi des agents des communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20638 posée par M. Bernard Legrand
Statut des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14560 posée par M. Joël Bourdin
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence