Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07843 posée par M. Louis Souvet

Statut des agents de police municipale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/09/1994
Pertinence
Question n° 07885 posée par M. Alain Vasselle

Hiérarchie des agents de police municipale

Réponse du ministère : Fonction publique

29/09/1994
Pertinence
Question n° 11392 posée par M. Alain Vasselle

Conditions d'exercice des fonctions de brigadier

Réponse du ministère : Réforme de l'État

29/06/1995
Pertinence
Question n° 12441 posée par M. Philippe Richert

Statut de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1995
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39836 posée par M. Gérard Larcher

Situation des agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

16/05/2002
Pertinence
Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne

Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier

Proposition de loi relative aux polices territoriales

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 25144 posée par M. Daniel Gremillet

Distinction entre autorité hiérarchique et gestion du personnel de la police municipale

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence