Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 02619 posée par M. Jean Louis Masson

Différence de tarification des transports scolaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/09/2022
Pertinence
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

07/11/2019
Pertinence
Question n° 10675 posée par Mme Sylviane Noël

Durcissement de l'accès à la scolarisation des enfants frontaliers en Suisse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09998 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement pédagogique intercommunal pour les écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence
Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'accueil scolaire

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 21457 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence