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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13869 posée par Mme Valérie Létard
Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Claude Bertaud
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 09979 posée par M. Vincent Delahaye
Fragilité du cadre juridique dans lequel évoluent les associations sportives et leurs bénévoles
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04109 posée par M. Michel Savin
Formation professionnelle et fidélité envers l'entreprise
Réponse du Ministère du travail
Pertinence