Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye

    Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

    Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15228 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal

    Seuil de déclenchement du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24342 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions de fermeture par le groupe Unilever de l'usine Knorr de Duppigheim et du plan social qui l'accompagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26984 posée par M. Serge Mérillou

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les acteurs du tourisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible